As part of the gradual roll-out of a strengthened system for monitoring and…
Crypto investments are increasingly entering the mainstream. The Luxembourg…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Tout contrat est conclu avec la conviction, ou pour les plus pessimistes avec l'espoir, pour chacune des parties d'en obtenir l'exécution dans …
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Long awaited CSSF regulation n° 12-01 regarding risk management and conflict of interests has been issued and lays down detailed rules for the applica…
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The new CSSF circular 12/540 has been issued on 9 July 2012 and provides clarification on the situation of dormant sub-funds of undertakings for colle…
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Le 25 mai dernier a été déposé à la Chambre des Députés le projet de loi 6437 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions c…
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The new Directive on Alternative Investment Fund Managers ("AIFM Directive") entered into force on 21 July 2011, following its publication in the "Off…
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Remuneration policy has been implemented at the European level explaining that one main factor of the financial crisis was the inappropriate remunerat…
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Un enfant a été placé au sein d'une famille d'accueil à l'âge de six ans, dans laquelle il a grandi et s'est épanoui. Agé de dix-neuf ans, et avec sa …
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On 12 January 2010, the Luxembourg tax authorities issued a circular laying down guidelines for the tax treatment of several Islamic financial instrum…
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