Bien qu'étant un des fondements du droit romain, par opposition au droit anglo-saxon qui ne le reconnait pas; le démembrement de propriété était tombé en désuétude il y a une 30 ans. De l'avis de nombreux auteurs de renom, c'est sous l'impulsion des praticiens du patrimoine (banquiers privés, ingénieurs patrimoniaux, assureurs) que le concept est revenu d'actualité en France et reste largement utilisé en structuration patrimoniale. Couplé à une autre solution bien connue qu'est le contrat d'assurance vie, le démembrement de propriété offre de nombreux leviers répondant à nombre de besoins des clients HNWI.
Démembrement de propriété : concept phare de la structuration en assurance vie et contrat de capitalisation
Legal Areas:
Droit des assurances
