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Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Région Luxembourg

26 Avr.

Formation
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Au sujet de la formation

Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation

• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.

Appréhender le contrat définitif (VEFA)
• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.
Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
• L’exécution des travaux.
• Le paiement du prix.
• L’achèvement de l’immeuble.
• La non-conformité ou les malfaçons.
• Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.

• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.

Articuler les différents recours

• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.

• Identifier les actions possibles et leurs délais.

Étude de cas : chek-list lors de la réception.

Objectifs

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.

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