La formation tiendra compte du dernier état de la législation et de la jurisprudence.
Intégrer les principes généraux
- Résidence fiscale.
- Imposition collective.
- Structure du revenu imposable.
L'imposition des revenus mobiliers
- Analyse des principaux produits financiers.
- Exonérations d’impôt.
- Frais d’obtention.
- Aspects spécifiques applicables aux revenus d’intérêts et de dividendes.
Exercices d'application : calculer l'imposition des revenus immobiliers.
Appréhender l'imposition des plus-values mobilières
- Définitions.
- Bénéfice de spéculation.
- Plus-values à long terme : cession à titre onéreux d’une participation importante.
- Aspects communs.
Exercices d'application : calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières et d'optimisation fiscale.
L'imposition des revenus immobiliers
- Définitions.
- Imposition des revenus locatifs.
- Traitement fiscal selon le mode de détention (en direct, au travers d’une SCI, au travers d’une société de capitaux).
Appréhender l'imposition des plus-values immobilières
- Définitions.
- Bénéfice de spéculation.
- Plus-values à long terme.
- Résidence principale.
- Aspects communs.
Traitement fiscal du démembrement de propriété
- Usufruit / nue-propriété.
Maîtriser les aspects fiscaux internationaux
- Résidence fiscale : droit interne, impact des conventions fiscales et échange d’informations.
- Dispositions applicables aux non-résidents.
- Traitement fiscal des revenus étrangers.
Objectifs
- Maîtriser les spécificités de la fiscalité luxembourgeoise du patrimoine dans un contexte international.
- Se mettre à jour à la suite des modifications apportées par la réforme fiscale.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les principes généraux liés à la fiscalité individuelle, de maîtriser l’imposition des revenus mobiliers et immobiliers et d'appréhender les enjeux liés à la fiscalité internationale.
