Connaître l’environnement normatif de la fraude fiscale
- L’évolution de la notion de la fraude fiscale au Luxembourg.
- Le cadre réglementaire de la fraude fiscale.
Distinguer les différentes formes de fraude
- Les différentes formes de fraude fiscales : fraude simple, fraude aggravée, escroquerie fiscale.
- L’importance de cette distinction - infraction fiscale.
Exercice pratique : à partir d’exemples, faire la distinction entre fraude fiscale simple, fraude fiscale aggravée, escroquerie fiscale et optimisation fiscale.
Gérer la fraude fiscale
- Détecter la fraude fiscale.
- Traiter la fraude fiscale.
Exercice d’application : détecter les indicateurs qui peuvent suggérer une fraude fiscale simple. Détecter les indicateurs qui peuvent suggérer une fraude fiscale aggravée ou une escroquerie fiscale.
Recenser les différentes sanctions en matière de fraude fiscale au niveau national et international
- Sanctions au niveau national : sanctions administratives / sanctions pénales.
- Sanctions au niveau international.
- Nature de la relation entre fraude fiscale et blanchiment des capitaux.
Objectifs
- Appréhender la règlementation encadrant la notion de fraude fiscale.
- Détecter les différentes formes de fraude fiscale.
- Mettre en place un processus de déclaration.
Compétences acquises
A l’issue de cette formation, vous serez capable de distinguer les différentes formes de la fraude fiscale de l’optimisation et de détecter celles qui sont sanctionnées par la loi afin de pouvoir les déclarer aux autorités compétentes.
