PRÉSENTATION

L'impact des directives ATAD 1, ATAD 2 et DAC 6 sur la pratique fiscale internationale au Luxembourg

L’Union européenne est fortement mobilisée dans la lutte contre l'optimisation fiscale agressive de certains grands groupes internationaux. Elle a ainsi traduit en droit européen les avancées du projet BEPS (base erosion and profit shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en adoptant plusieurs directives « anti-optimisation » :

• La première « ATAD 1 » comporte des dispositions, dans la ligne des recommandations du projet BEPS, relatifs à la déductibilité des intérêts d'emprunt, aux sociétés étrangères contrôlées et aux situations hybrides (différences de qualifications juridiques nationales conduisant à une réduction ou à une absence d'imposition) intra-UE.
   
• La directive « ATAD 2 » complète la directive ATAD 1 concernant les relations hybrides avec les pays tiers à l'UE.
   
• La directive « DAC 6 » a instauré l'échange automatique d'informations des montages fiscaux transfrontaliers, dans le but d’augmenter la transparence fiscale et de mettre les autorités fiscales en mesure de réagir plus rapidement en présence de mécanismes de planification fiscale agressive internationale.

Ces directives, récemment transposées en droit luxembourgeois, sont applicables dès 2020 et auront un impact important sur la pratique fiscale au Luxembourg.

Pour mieux comprendre les impacts de ces textes sur le marché luxembourgeois, retrouvez-nous le 12 mars 2020 à Luxembourg pour une conférence d'actualité où vous pourrez échanger avec des experts réputés de la place qui partageront avec vous leur expérience et leurs interrogations.

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants
14h  Introduction, par Alain STEICHEN, Avocat à a Cour, partner Bonn Steichen & Partners, professeur-associé à l’Université du Luxembourg
14h10  La limitation des intérêts pour les véhicules de titrisation, par Oliver VAN ERMENGEM, Partner Linklaters LLP
14h40  Les règles anti-hybrides avec focus sur l’industrie des fonds, par Oliver VAN ERMENGEM
15h25  Pause
15h45  Implémentation de la directive DAC 6 au Luxembourg : quel impact pour les professionnels de la place ? Par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Bloom Law, Avocats aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, maître de conférences à l’ULiège
16h45  Débats avec la salle
17h30 Conclusions, par Alain STEICHEN

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Voir aussi : Larcier Luxembourg