Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plus
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Nouveautés en matière de détachement : régime spécifique au transport routier, allègement et adaptation des règles applicables aux autres types de dét…
Lire plus
A partir du 1er février 2023 l’indice applicable aux salaires sera augmenté de 877,01 à 898,93. Cette hausse indiciaire implique une augmentation obli…
Lire plus
On 12 January 2023, the European Court of Justice rendered a judgement concerning equal treatment in employment and occupation, more particularly conc…
Lire plus
The 3.2% increase in the minimum social wage became official on 1 January 2023.
Lire plus
Le Gouvernement luxembourgeois a donné son accord pour une augmentation du salaire social minimum de 3,2% au 1er janvier 2023.
Lire plus
C’est acté ! À compter du 1er janvier 2023, les résidents français employés par une entreprise située au Luxembourg (et vice-versa) pourront bénéficie…
Lire plus
Following the proclamation of the European Social Rights Framework by the EU institutions in November 2017, Directive (EU) 2019/1152 on transparent an…
Lire plus
Based on the encouraging situation in the Grand Duchy of Luxembourg, with a highly infectious but not very pathogenic variant and a largely immunised …
Lire plus
Le 20 juin 2019, le Parlement européen et le conseil de l’Union européenne entérinaient la directive 2019/1152 relative à des conditions de travail tr…
Lire plus
The EU Commission’s proposal to ban products made with forced labour from the Union market imposes new challenging compliance and due diligence obliga…
Lire plus
Le cannabis est le stupéfiant plus largement consommé au Luxembourg. Après de longs débats politiques, il a été décidé de procéder par étapes en vue d…
Lire plus
The special bilateral agreements signed between Luxembourg and the Belgian, French and German authorities concerning cross-border workers in the conte…
Lire plus
On 31 March 2022, the CSSF confirmed that Circular 21/769 on “Governance and security requirements for supervised entities to perform tasks or activit…
Lire plus
La loi du 1 avril 2022 qui consacre l’implication de la délégation du personnel en matière de télétravail a été publiée le 12 avril 2022 et entrera en…
Lire plus
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment publié la Circulaire 22/804 sur les exigences en matière de gouvernance et de sé…
Lire plus
A partir du 1er avril 2022 l’indice applicable aux salaires sera augmenté de 855,62 à 877,01. Cette hausse indiciaire implique une augmentation o…
Lire plus
L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, tel que prévu par les articles L.312-…
Lire plus
La loi met à charge de tout employeur une obligation générale d’assurer la sécurité et de la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail …
Lire plus
On 14 March 2022, the OECD published the commentary on the OECD “GloBE” Model Rules concerning the introduction of a minimum effective tax rate worldw…
Lire plus
Dans notre Newsflash du 22 février dernier, suite à l’adoption de la loi du 11 février 2022, nous faisions état d’un assouplissement des mes…
Lire plus