Une augmentation du salaire social minimum de 3,8% sera actée au 1er janvier 2027.
Le projet de loi 8837[1] concernant l’adaptation des taux du salaire social minimum à l’évolution du salaire moyen pendant les années 2024 et 2025 a été déposé à la Chambre des Députés le 5 octobre 2026.
Il prévoit de revaloriser le salaire social minimum en l’augmentant de 3,8% comme suit (indice 992,24) :
- Salariés qualifiés (120%) : salaire mensuel brut de 3.325,59 € à 3.451,92 € ; salaire horaire brut de 19,2231 € à 19,9533 €
- Salariés non qualifiés (100%) : salaire mensuel brut de 2.771,33 € à 2.876,60 € ; salaire horaire brut de 16,0192 € à 16,6278 €
- Salariés de 17 à 18 ans (80%) : salaire mensuel brut de 2.217,06 € à 2.301,28 € ; salaire horaire brut de 12,8154 € à 13,3022 €
- Salariés de 15 à 17 ans (75%) : salaire mensuel brut de 2.078,49 € à 2.157,45 € ; salaire horaire brut de 12,0144 € à 12,4708 €
Les employeurs rémunérant leurs salariés au salaire social minimum devront répercuter la hausse de 105,27 EUR brut par mois pour un salarié non qualifié à temps plein, ou de 126,33 EUR brut par mois pour un salarié qualifié à temps plein, ces montants étant réduits proportionnellement pour les salariés à temps partiel.
Le projet de loi n’est à ce stade qu’un texte déposé à la Chambre des Députés : il doit encore suivre la procédure législative avant son adoption définitive. Sous réserve de son adoption en l’état, les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
L’équipe Employment Law, Pensions & Benefits d’Arendt se tient à votre disposition en cas de questions.
[1] Projet de loi 8837 portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail.
Authors:
- Raphaëlle Carpentier, Counsel at Arendt
