À partir du 1er octobre 2026, le Luxembourg abandonne le système de l'autorisation de séjour temporaire délivrée par la Direction générale de l'immigration au profit d'un visa de long séjour à demander dans le pays de résidence. Les employeurs accueillant des ressortissants de pays tiers doivent adapter leurs processus de mobilité internationale dès à présent.
Le Gouvernement luxembourgeois a annoncé, par un communiqué du 23 septembre 2026, une réforme de la procédure d'immigration des ressortissants de pays tiers, applicable au 1er octobre 2026. L'ancienne autorisation de séjour temporaire délivrée par la Direction générale de l'immigration est remplacée par un visa de long séjour (visa D) afin d'aligner la pratique du Grand-Duché de Luxembourg à celle des autres États membres de l'Union européenne.
Ce qui change concrètement
- Le ressortissant de pays tiers demandeur d'un premier titre de séjour doit déposer personnellement sa demande auprès de l'ambassade luxembourgeoise compétente de son pays de résidence ou, à défaut de représentation locale, auprès de l'ambassade de Belgique. La demande ne se fait donc plus auprès de la Direction générale de l'immigration au Luxembourg.
- Le visa D délivré, valable six mois, permet au ressortissant de pays tiers demandeur d'un premier titre de séjour d'entrer au Luxembourg et de circuler dans l'espace Schengen jusqu'à la délivrance de son titre de séjour définitif.
- Une fois arrivé sur le territoire luxembourgeois, le ressortissant de pays tiers demandeur d'un premier titre de séjour doit déclarer dans les trois jours son arrivée auprès de sa commune de résidence et déposer sa demande de titre de séjour auprès de la Direction générale de l'immigration.
Cette réforme répond à un double constat : le Luxembourg demeurait, à ce jour, le seul État membre à appliquer une procédure nationale spécifique plutôt que le visa D commun aux autres pays de l'Union Européenne, et le nouveau dispositif s'inscrit mieux dans les exigences de sécurité des systèmes européens de gestion des frontières.
Personnes concernées
Sont visés les ressortissants de pays tiers, c'est-à-dire toute personne extérieure à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et à la Suisse, qui projette de s'installer au Luxembourg au-delà de 90 jours, quel qu'en soit le motif : emploi, études ou regroupement familial.
La réforme ne s'applique toutefois pas aux cas suivants :
- citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille, ainsi que ressortissants islandais, norvégiens, liechtensteinois et suisses ;
- ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait ;
- dossiers de remplacement, de renouvellement ou de changement de catégorie d'un titre existant, de même que toute demande déposée directement sur le territoire luxembourgeois ; et
- personnes sollicitant une protection internationale.
Conséquences pratiques pour les employeurs
Les employeurs accueillant ou envisageant d'accueillir des ressortissants de pays tiers doivent revoir leurs processus de mobilité internationale et d'intégration. Le délai global d'installation peut évoluer, dès lors que le visa D est délivré avant le départ du pays d'origine, contrairement à l'ancienne autorisation de séjour temporaire.
Il est recommandé d'anticiper dès à présent les actions suivantes :
- Vérifier au cas par cas si vos futurs collaborateurs relèvent des exclusions prévues.
- Informer vos futurs salariés étrangers de la nouvelle procédure et des délais associés, notamment la validité de six mois du visa D.
- Adapter vos plannings de recrutement et de mobilité internationale pour tenir compte du passage par une représentation diplomatique luxembourgeoise ou belge plutôt que par la Direction générale de l'immigration.
- Rappeler aux nouveaux arrivants leurs obligations une fois sur le territoire : déclaration d'arrivée auprès de la commune dans les trois jours et demande de titre de séjour auprès de la Direction générale de l'immigration.
La réforme entre en vigueur le 1er octobre 2026.
Comment Arendt peut-elle vous aider ?
L'équipe Employment Law, Pensions & Benefits d'Arendt se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches en matière d'immigration et dans l'adaptation de vos processus de mobilité internationale.
Authors:
- Raphaëlle Carpentier