Naviguer dans les complexités des transmissions et successions requiert une connaissance approfondie des législations nationales et internationales. Cette formation vous offre une maîtrise des règles spécifiques au Luxembourg tout en mettant en lumière les divergences avec les législations belge et française, notamment en matière de droits de succession, de donation et d’impact des régimes matrimoniaux.
Vous apprendrez à anticiper les enjeux cruciaux lors de la planification successorale : la protection du conjoint survivant, la rédaction des testaments, ainsi que la transmission des biens immobiliers, avec un focus sur les cas transfrontaliers et les spécificités liées aux résidents et non-résidents. Par des cas pratiques, vous serez en mesure de gérer les aspects fiscaux et administratifs, offrant ainsi un accompagnement complet et sécurisé.
Enfin, cette formation aborde le règlement des successions internationales, avec des exercices appliqués à des situations mêlant biens mobiliers et immobiliers dans plusieurs pays, pour vous préparer à gérer au mieux les difficultés d’une succession en contexte multinational.
Objectifs
Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
Mener une planification successorale réfléchie.
Mettre en œuvre le règlement d'une succession.
Cerner les spécificités de la législation luxembourgeoise avec une approche comparative des droits belge et français.
Mener une planification successorale réfléchie.
Mettre en œuvre le règlement d'une succession.
Compétences acquises
- Maîtriser les règles légales et fiscales luxembourgeoises et internationales relatives aux successions, donations, et régimes matrimoniaux, avec une capacité à gérer les spécificités transfrontalières.
- Être capable de planifier et organiser efficacement une transmission successorale, en tenant compte des enjeux de protection du conjoint survivant, mineurs et des biens immobiliers, ainsi que de rédiger des testaments adaptés.
- Savoir conduire le règlement des successions complexes, notamment internationales, en appliquant les bonnes pratiques juridiques et fiscales pour sécuriser la transmission et optimiser la gestion patrimoniale.
