Synthèse des lois environnementales impactant le commerce de détail
La loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et déchets d’emballage, tout comme la loi du 9 juin 2022 modifiant 1. la loi modifiée du 21 mars 2012 r…
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Réforme du régime des ASBL au Luxembourg : les principales modifications décryptées
Le 28 juin dernier, a été voté le projet de loi n°6054 sur les associations sans but lucratif (ci-après « ASBL ») et les fondations. Le texte entrera …
Loi modifiant la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, de fab…
Le 20 juillet 2023, le projet de loi 7989 modifiant la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, de fabri…
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