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La Réforme du congé parental vient d’être adoptée

La Chambre des Députés a en effet voté le projet de loi n°6935 en date du 11 octobre 2016 visant à reformer le système du congé parental. Le nouveau système du congé parental devrait ainsi entrée en vigueur à partir du 1er décembre 2016. Il devrait permettre à un plus grand nombre de salariés d’opter pour un congé parental et, les pères sont ainsi particulièrement visés.

Le nouveau congé parental se veut plus flexible et plus attractif d’un point de vue financier. Diffé- rentes formules pourront être choisies : un congé parental à temps plein d’une durée pouvant aller de 4 à 6 mois, ou un congé parental à mi-temps entre 8 et 12 mois, voir encore un congé parental flexible ou « fractionnable » avec une réduction de temps de travail à 80% sur 20 mois ou encore 4 mois sur une période de 20 mois. A l’instar de l’ancien congé parental, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de son salarié pour un congé parental à plein temps, pour les autres formules le commun accord des parties doit être recueilli. Autre changement important : les bénéficiaires du congés parental pourront profiter d’un « réel » revenu de remplacement pendant la durée du congé qui sera fonction des revenus des parents. Ainsi, dans le cadre d’un temps plein, le revenu de remplacement sera de EUR 1.922,00 (salaire minimum non qualifié) au minimum avec un plafond à EUR 3 204,00.

Virginie Liebermann

Virginie Liebermann

Counsel - Molitor

Anke Geppert

Anke Geppert

Associate - Molitor

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