About the training
Contrôles fiscaux, prix de transfert, échange de renseignements, fiscalité des entreprises ou des personnes physiques : la jurisprudence continue de faire évoluer l'interprétation des règles fiscales luxembourgeoises et influence directement les stratégies des contribuables et de leurs conseils.
Les décisions rendues par les juridictions administratives en 2026 apportent de nouveaux éclairages sur des questions essentielles de procédure, de gouvernance fiscale et de sécurisation des opérations. Elles dessinent progressivement les contours des droits du contribuable, précisent les pouvoirs de l'administration fiscale et fixent les lignes directrices qui guideront les prochains contrôles.
Au cours de cette matinée, un magistrat de la Cour administrative et un avocat fiscaliste confronteront leurs analyses afin de décrypter les décisions les plus marquantes de l'année. Au-delà du commentaire juridique, ils mettront en évidence leurs conséquences concrètes pour les entreprises, les groupes internationaux, les banques, les fiduciaires et leurs conseils.
Une conférence incontournable pour anticiper les évolutions jurisprudentielles, sécuriser vos positions fiscales et intégrer les enseignements des décisions les plus récentes dans votre pratique quotidienne.
Objectifs
À l'issue de cette conférence, vous serez en mesure de :
- Identifier les principaux enseignements des décisions récentes des juridictions administratives en matière d'impôts directs.
- Mesurer leurs conséquences pratiques sur les contrôles fiscaux, les recours, les opérations des entreprises et la fiscalité des personnes physiques.
- Sécuriser vos pratiques au regard des nouvelles orientations jurisprudentielles.
- Anticiper les évolutions susceptibles d'influencer votre stratégie fiscale et le traitement de vos dossiers.