L'exécution d'un marché public peut être confrontée à de nombreux aléas : retards, difficultés techniques, non-respect des obligations contractuelles, modifications du marché, pénalités, litiges ou inexécutions partielles. Une gestion efficace de ces situations est essentielle pour garantir la continuité du contrat, préserver les intérêts du pouvoir adjudicateur et respecter les principes de la commande publique.
Cette formation apporte une approche pratique des principaux incidents rencontrés lors de l'exécution des marchés publics au Luxembourg. Les participants apprendront à identifier les risques, à appliquer les mécanismes contractuels et réglementaires appropriés, à gérer les échanges avec les titulaires et à adopter les bonnes pratiques permettant de sécuriser l'exécution des contrats, conformément à la réglementation luxembourgeoise.
Objectifs
- Identifier les principaux incidents pouvant survenir lors de l'exécution d'un marché public.
- Appliquer les mécanismes contractuels permettant de gérer les difficultés rencontrées.
- Sécuriser les décisions prises tout au long de l'exécution du marché.
Compétences acquises
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- anticiper les principaux risques d'exécution ;
- analyser les incidents contractuels ;
- appliquer les mécanismes prévus par le contrat et la réglementation ;
- gérer les échanges avec les titulaires du marché ;
- documenter les décisions prises ;
- prévenir les situations contentieuses.
