Les contentieux des marchés publics peuvent survenir à toutes les étapes d'une procédure, depuis la préparation du marché jusqu'à son exécution. Ils trouvent souvent leur origine dans une procédure irrégulière, une motivation insuffisante, une mauvaise exécution du contrat ou un manquement aux principes de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence. Au-delà de leurs conséquences juridiques, les recours peuvent entraîner des retards, des coûts supplémentaires et une atteinte à la réputation du pouvoir adjudicateur.
Cette formation permet de comprendre les principaux types de contentieux en matière de marchés publics, d'identifier les situations à risque et d'adopter les bonnes pratiques pour prévenir les litiges. Les participants apprendront également à réagir de manière appropriée en cas de recours ou de différend, en s'appuyant sur la réglementation luxembourgeoise et les principes du droit européen des marchés publics.
Objectifs
- Identifier les principales sources de contentieux dans les marchés publics.
- Appliquer les bonnes pratiques permettant de prévenir les recours et les litiges.
- Gérer les situations contentieuses dans le respect du cadre juridique applicable.
Compétences acquises
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- identifier les principales causes de contentieux
- analyser les risques juridiques à chaque étape d'un marché public
- sécuriser les décisions et les procédures
- distinguer les différents types de recours
- préparer une réponse adaptée en cas de litige
- mettre en œuvre des actions de prévention des contentieux
