Orateur: Prof. Me. Philippe de Page
Les droits successoraux en usufruit du conjoint survivant doivent être exercé sur une masse de biens que le praticien doit définir en fonction d’une part de l’ampleur de ces droits en usufruit et, d’autre part, selon la composition exacte de cette masse de biens. Selon les textes légaux applicables, la masse des biens sur laquelle l’usufruit théorique calculé du conjoint doit être concrètement exercé est fonction de l’existence d’un usufruit ab intestat ou d’un usufruit limité (par testament ou libéralités entre vifs). Ces cas sont examinés au travers d’exemples chiffrés. Il en résulte parfois que le conjoint est, chose assez surprenante, dans l’impossibilité d’exercer un droit d’usufruit successoral ou que l’usufruit successif que la loi lui reconnaît en théorie ne peut être exercé.
