Identifier les caractéristiques du droit de propriété
- Déterminer les composantes de ce droit : droit d’usage, droit de jouissance, droit d’en disposer (usus, fructus, abusus)…
- Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété.
Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes
- Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles.
- Appréhender la notion spécifique de servitude " par destination du père de famille ".
- Identifier le régime juridique des servitudes.
- Acquérir une servitude, prouver son existence et la revendiquer.
- Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression.
Étude de cas: analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage.
Repérer une mitoyenneté
- Différencier la servitude de la mitoyenneté.
- Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
- Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
- Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté.
- Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté.
Objectifs
• Identifier le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté.
• Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté.
• Gérer les risques de contentieux.
Compétences acquises
À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime juridique des servitudes et de la mitoyenneté.
