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Servitudes et mitoyenneté

Region Luxembourg, Online

04 Jun

Training
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About the training

Identifier les caractéristiques du droit de propriété

  • Déterminer les composantes de ce droit : droit d’usage, droit de jouissance, droit d’en disposer (usus, fructus, abusus)…
  • Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété.

Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes

  • Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles.
  • Appréhender la notion spécifique de servitude " par destination du père de famille ".
  • Identifier le régime juridique des servitudes.
  • Acquérir une servitude, prouver son existence et la revendiquer.
  • Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression.

Étude de cas: analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage.

Repérer une mitoyenneté

  • Différencier la servitude de la mitoyenneté.
  • Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
  • Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
  • Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté.
  • Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté.

Objectifs

• Identifier le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté.

• Analyser les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté.

• Gérer les risques de contentieux.

Compétences acquises

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime juridique des servitudes et de la mitoyenneté.

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