Cerner en quoi le régime des baux commerciaux est réputé être favorable aux locataires
- Appréhender les règles protectrices pour le preneur.
- Mesurer en conséquence les enjeux pour le bailleur.
Identifier où se situe la frontière entre le régime de droit commun et le régime des baux commerciaux
- Étudier le critère posé par la loi.
- Analyser la validité des clauses ayant pour objectif d'exclure l'application du régime des baux commerciaux.
Les clauses stratégiques des baux commerciaux : identifier les aménagements contractuels favorables au bailleur et éviter les risques
- Clauses relevant la liberté contractuelle des parties.
- Clauses pour lesquelles un certain aménagement contractuel est possible.
- Particularités pour tenir compte de la covid-19 et des éventuelles futures pandémies.
- Spécificités des centres commerciaux.
Anticiper la fin d'un bail commercial
- Établir les différents scenarii possibles.
Cas pratique sur l'indemnité d'éviction : définition et objet, calcul, maîtrise par le bailleur.
Objectifs
- Cerner les risques pour le bailleur.
- Identifier les clauses stratégiques à insérer dans le contrat pour le bailleur.
- Maîtriser les spécificités des baux commerciaux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous en serez en mesure d'identifier les risques de ce régime, mais également les outils leur permettant de maîtriser les spécificités des baux commerciaux.
