Au sujet de la formation
La responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise peut être engagée en cas de manquement à leurs obligations légales ou réglementaires. Comprendre les conditions de mise en cause de leur responsabilité, identifier les situations à risque et maîtriser les mesures de prévention adaptées sont essentiels pour limiter les risques juridiques et anticiper les conséquences d’une mise en cause. Cette formation permet aux dirigeants de mieux appréhender leurs responsabilités et d’adopter les bonnes pratiques pour prévenir les risques de responsabilité civile et pénale.
Objectifs
Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en cause.
Connaître les obligations dans le cadre de chaque responsabilité.
Reconnaître les comportements fautifs pouvant engager la responsabilité.
Bénéficier d'analyse de cas de jurisprudence.
Identifier les différentes responsabilités pouvant être mises en cause.
Connaître les obligations dans le cadre de chaque responsabilité.
Reconnaître les comportements fautifs pouvant engager la responsabilité.
Bénéficier d'analyse de cas de jurisprudence.