Module 2 : Revue de jurisprudence et des modifications depuis le 1er janvier 2026

L’actualité belge des marchés publics est marquée par l’élaboration d’une nouvelle loi appelée à moderniser et à préciser le cadre applicable. Sous réserve du texte définitivement adopté, les évolutions attendues concernent notamment la simplification des procédures, la transparence, l’intégration des considérations environnementales et sociales, l’assouplissement du régime de la loi lié notamment à la régularisation de la signature électronique, au rehaussement du seuil pour les marchés de faible montant, à la possibilité d’une attribution directe pour des marchés de très faible montant, au circuit-court, … La jurisprudence récente confirme, quant à elle, l’importance de la clarté des documents de marché, de l’égalité de traitement, de la motivation des décisions, de l’examen des offres et des limites applicables aux modifications contractuelles.  
Ce module propose une revue commentée de la jurisprudence pertinente rendue depuis le 1er janvier 2026 par le Conseil d’État, les cours et tribunaux belges et la Cour de justice de l’Union européenne. Il présentera également les modifications légales et réglementaires intervenues ou en préparation, ainsi que leurs incidences pratiques sur la préparation, la passation, l’attribution et l’exécution des marchés publics.