Les décisions prises dans le cadre des marchés publics doivent être motivées de manière claire, objective et conforme au cadre juridique applicable. Une motivation insuffisante ou une communication inadaptée des décisions peut entraîner des contestations, des recours ou une remise en cause de la procédure. Les pouvoirs adjudicateurs doivent ainsi maîtriser les obligations relatives à la motivation des décisions, à la notification des résultats, au respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, tout en assurant une communication professionnelle avec les soumissionnaires.
Cette formation permet d'acquérir les méthodes et les bonnes pratiques pour rédiger, justifier et communiquer les décisions prises tout au long d'une procédure de marché public, conformément à la loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 sur les marchés publics et aux principes européens applicables. Les participants apprendront à sécuriser leurs décisions, à répondre aux demandes d'information des opérateurs économiques et à limiter les risques de contentieux.
Objectifs
- Rédiger des décisions motivées conformes aux exigences des marchés publics.
- Communiquer les décisions aux opérateurs économiques dans le respect des obligations réglementaires.
- Sécuriser les procédures en limitant les risques de contestation.
Compétences acquises
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- rédiger une motivation conforme aux exigences réglementaires ;
- distinguer les informations communicables de celles couvertes par la confidentialité ;
- structurer une notification de décision claire et juridiquement sécurisée ;
- répondre aux demandes d'explication des opérateurs économiques ;
- prévenir les erreurs susceptibles de générer un recours ;
- adopter une communication professionnelle tout au long de la procédure.
