Le secteur de l’énergie au Luxembourg connaît des transformations importantes liées à la transition énergétique, au développement des énergies renouvelables, à la décarbonation de l’économie et à l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz. Ces transformations s’accompagnent d’un cadre juridique et réglementaire en constante évolution, articulé entre le droit européen et le cadre national luxembourgeois. Les évolutions récentes concernent notamment l’organisation du marché de l’électricité, les énergies renouvelables, l’accès aux données de comptage et de consommation ainsi que la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité.
Cette formation propose une introduction au droit de l’énergie luxembourgeois et permet aux participants de comprendre les principes fondamentaux du cadre réglementaire énergétique, l’organisation des marchés et les principales règles applicables à l’électricité, au gaz et aux énergies renouvelables. Elle permet également de situer les principales sources du droit national dans leur articulation avec le cadre réglementaire européen.
Les participants découvrent les principaux acteurs du secteur énergétique luxembourgeois, notamment l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR), les gestionnaires de réseaux, les producteurs et les fournisseurs, ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. Le cadre réglementaire luxembourgeois encadre notamment l’accès aux réseaux, les tarifs, le fonctionnement des marchés et les relations entre les différents acteurs.
La formation aborde également les enjeux juridiques liés à la transition énergétique, à l’efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables, à l’autoconsommation et au partage d’électricité. Elle permet enfin d’identifier les principales évolutions réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les acteurs publics et privés du secteur énergétique luxembourgeois.
À travers des exemples concrets et des analyses de cas, les participants développent une meilleure compréhension des règles qui encadrent le secteur de l’énergie au Luxembourg et sont capables d’identifier les principales implications juridiques des projets et décisions liés à l’énergie.
Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’énergie luxembourgeois et son articulation avec le cadre européen.
- Identifier les acteurs, compétences et obligations applicables aux différents marchés énergétiques au Luxembourg.
- Analyser les principaux enjeux juridiques liés à la transition énergétique et aux évolutions du secteur.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier les principales sources du droit de l’énergie applicables au Luxembourg, de comprendre l’articulation entre le cadre européen et le cadre national, et d’identifier le rôle des principaux acteurs du secteur énergétique luxembourgeois. Ils sauront comprendre le fonctionnement général des marchés de l’électricité et du gaz, analyser les impacts juridiques des projets liés aux énergies renouvelables et à la transition énergétique, et identifier les principales obligations réglementaires applicables aux organisations. Ils seront également en mesure d’interpréter les évolutions du secteur énergétique sous l’angle juridique et d’identifier les principaux points de vigilance pour leurs activités.
