Avec le projet de loi n° 6471 (ci-après le "Projet de Loi"), le Luxembourg projette de transposer rapidement en droit luxembourgeois de la directive 2011/61 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gérants de fonds d'investissement alternatifs (ci-après "AIFMD").
La loi (ci-après la "Loi") qui transposera AIFMD, devrait être adoptée avant la fin de cette année. En conséquence, à partir de l'entrée en vigueur de la Loi, tout nouveau gestionnaire de fonds d'investissements alternatifs (ci-après « AIFM » au singulier en « AIFM » au pluriel) devra se conformer aux dispositions de la nouvelle Loi. Cependant, les fonds d'investissements alternatifs (ci-après « AIFs » et « AIF » au singulier), déjà existants bénéficieront d'un délai d'un an pour se conformer aux dispositions de la Loi.
Le Mémorandum contenant les 10 choses à savoir peut être téléchargé dans son intégralité ici (uniquement en langue anglaise).
