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Vers la fin du monopole du Laboratoire national de santé?

Le 30 novembre 2017, la Cour administrative a confirmé le jugement du 27 avril 2017 du Tribunal administratif suivant lequel un laboratoire privé doit être autorisé à étendre ses activités dans le domaine de l’anatomie pathologique, étant donné qu’il existe un besoin national justifiant la mise à l’écart du monopole du Laboratoire national de santé dans ce domaine.

Les juges ont ainsi considéré qu’« aucune impossibilité dirimante n’existe actuellement en droit luxembourgeois de nature à empêcher un opérateur privé, remplissant par ailleurs les conditions prévues par la législation applicable, d’obtenir l’autorisation requise pour l’ouverture et l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale dans la discipline de l’anatomie pathologique ».

Gabriel Bleser

Gabriel Bleser

Partner - Moyse Bleser

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