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Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (en vigueur au 1er octobre 2019)
02/10/2019

Vous trouverez ci-dessous une version à jour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version coordonnée par le règlement du 5 décembre 2017.

Ce document reprend également des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la législation relative au registre des bénéficiaires effectifs et des extraits du Code civil et du Code pénal relatifs aux sociétés.

Cette consolidation contient un choix de notes explicatives et des références aux sources européennes.

Afin de faciliter les travaux de recherche, des indications aux lois ayant procédé à des modifications de la loi de 1915 ou à l’introduction de nouvelles dispositions continuent de figurer dans ce document contrairement à ce qui est le cas pour la version coordonnée et réorganisée de la loi de 1915 résultant du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017. Les corrections et ajustements effectués par le règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 ne sont identifiés que là où ils opèrent des mises à jour de certains renvois à des directives européennes.

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