Dans un contexte où les marchés publics sont soumis à une réglementation toujours plus stricte et où les contentieux se multiplient, maîtriser les procédures est devenu indispensable. L’absence de rigueur expose les organisations à des retards de mise en œuvre, des litiges coûteux et une réputation fragile. Face à la montée en puissance des recours et des contrôles, sécuriser chaque étape de l’appel à la concurrence représente un enjeu majeur pour les juristes et les responsables achats.
Grâce à la formation « Le contentieux dans les marchés publics : Sécuriser ses procédures de marchés », vous apprendrez à anticiper et à gérer efficacement les risques liés aux recours afin de garantir la conformité et la pérennité de vos contrats.
Nous abordons les principaux référentiels (CCAG, directives européennes, jurisprudence) et proposons une approche pratique : études de cas, analyse de documents, mises en situation et exercices pratiques. Après ce perfectionnement, vous serez capable de : analyser les critères de recevabilité d’un recours, rédiger des mémoires de réponse, structurer un dossier de défense, mettre en place une veille juridique et anticiper les contentieux.
Cette formation s’adresse aux juristes, responsables marchés publics et cadres de la commande publique souhaitant renforcer leur expertise. En participant, vous gagnerez en efficacité, sécuriserez vos procédures et protégerez durablement les intérêts de votre organisation.
Objectifs
- Analyser les différentes causes de litige en procédure de passation et en cours d’exécution.
- Maîtriser et limiter les risques contentieux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum le contentieux en matière de marchés publics et de réagir correctement en cas de survenance de celui-ci.
