Au cours de son exécution, un marché public peut nécessiter des adaptations afin de répondre à des besoins nouveaux, à des contraintes techniques ou à des circonstances imprévues. Toutefois, les modifications des marchés publics sont strictement encadrées par la réglementation afin de garantir le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence. Une modification irrégulière peut remettre en cause la validité du contrat et exposer le pouvoir adjudicateur à un risque contentieux.
Cette formation permet de maîtriser les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié sans nécessiter le lancement d'une nouvelle procédure. Les participants apprendront à identifier les différents cas de modification autorisés, à sécuriser la rédaction des avenants et à apprécier les incidences juridiques, financières et opérationnelles de chaque modification, conformément à la réglementation luxembourgeoise et aux principes issus des directives européennes.
Objectifs
- Identifier les situations autorisant la modification d'un marché public.
- Appliquer les règles encadrant les modifications en cours d'exécution.
- Sécuriser les décisions relatives aux avenants et adaptations contractuelles.
Compétences acquises
À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- distinguer les modifications autorisées des modifications substantielles
- analyser les conditions de recours à un avenant
- sécuriser les modifications contractuelles
- évaluer les impacts juridiques et financiers d'une modification
- rédiger les éléments essentiels d'un avenant
- prévenir les risques liés à une modification irrégulière
