Dans un contexte de volatilité économique et de pression réglementaire accrue, les opérations de réorganisation et de restructuration s’avèrent essentielles pour accompagner la croissance et garantir la pérennité des entreprises. Une mauvaise structuration expose à des risques fiscaux, des sanctions et une perte de compétitivité.
Cette formation de niveau perfectionnement, animée par des experts en droit fiscal et en ingénierie financière, vous permet de comparer toutes les opérations possibles et de maîtriser leur régime fiscal, en développant une vision stratégique pour concevoir des montages adaptés à chaque contexte.
Au programme : étude approfondie des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transformations, à l’aide d’un simulateur fiscal, de grilles comparatives et de cas pratiques. Chaque session intègre des exercices interactifs, des mises en situation et l’analyse de documents officiels. Après la formation, vous serez capable de : analyser et comparer les dispositifs, sélectionner la solution la plus adaptée, sécuriser les opérations et optimiser la structure fiscale.
Destinée aux dirigeants, directeurs financiers, juristes d’entreprise, experts-comptables et avocats d’affaires souhaitant se perfectionner, cette formation vous aidera à anticiper les risques, sécuriser vos restructurations et gagner en efficacité opérationnelle, tout en renforçant la compétitivité de votre organisation.
Objectifs
Distinguer les opérations de restructuration affectant ou non la personnalité morale des sociétés et leur régime fiscal.
Examiner les opérations de restructuration dans un cadre transfrontalier.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de comprendre le régime fiscal de toutes ces opérations pour choisir la meilleure option selon la situation.
