LexGo

Modification de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées
11/09/2019

Une version consolidée de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, telle que modifiée par la loi du 1er août 2019 transposant la directive 2017/828 relative à la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires est désormais disponible sur notre site internet. Ce texte est intégré dans notre compilation consacrée à la législation relative aux sociétés commerciales. Une traduction en anglais est également disponible.

Cette publication inclut la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, une version consolidée de la loi du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, des extraits du Code civil et du Code pénal relatifs aux sociétés, ainsi que désormais une version enrichie de la législation relative au registre des bénéficiaires effectifs.

Cette consolidation contient un choix de notes explicatives et des références aux sources européennes.

Merci de cliquer ici pour accéder à la version française de cette compilation.

Voir aussi : Elvinger Hoss Prussen

[+ http://www.elvingerhoss.lu]


Click here to see the ad(s)
Tous les articles Droit des sociétés

Derniers articles Droit des sociétés

COVID-19: Luxembourg extends the possibility to hold company meetings remotely until 30 June 2021
04/11/2020

Since the Covid-19 pandemic continues to impact the good governance of legal entities, the Luxembourg Government decided t...

Read more

Luxembourg Lower Court Delivers Judgment on the Scope of Hidden Dividend Distributions
21/10/2020

In its judgment handed down on 25 September 2020, the Lower Administrative Court (Tribunal Administratif) considered the s...

Luxembourg Lower Court Delivers Judgment on the Scope of Hidden Dividend Distributions Read more

Beneficial owner information: CJEU asked for preliminary ruling affecting justifications to tempo...
12/10/2020

IN A PENDING CASE AGAINST LUXEMBURG BUSINESS REGISTERS, THE LUXEMBOURG DISTRICT COURT SUBMITTED A REFERRAL TO THE COURT OF...

Read more

Tenue des réunions dans les sociétés et autres personnes morales
29/09/2020

Alors que la pandémie de coronavirus continue à avoir un impact sur la bonne gouvernance des sociét&e...

Read more

LexGO Network