24/03/15

2014 - Année la plus productive dans l'histoire de la Cour de justice de l'Union Européenne

Dans son rapport annuel 2014, la Cour présente ses chiffres pour l'année écoulée, qui montrent une forte augmentation de l'activité judicaire. En effet, les statistiques sont, "de manière globale, marquées par des chiffres sans précédent. L'année écoulée se présente comme l'année la plus productive dans l'histoire de la Cour. Ainsi la Cour a-t-elle clôturé 719 affaires en 2014 (chiffre brut, sans tenir compte des jonctions, 632 en net), ce qui représente une augmentation par rapport à l'année précédente (701 affairesclôturées en 2013). Parmi ces affaires, 416 ont fait l'objet d'un arrêt et 214 ont donné lieu à une ordonnance.

La Cour a été saisie de 622 affaires nouvelles (indépendamment des jonctions pour cause de connexité), au lieu de 699 en 2013, ce qui représente une diminution de 11 %. Cette relative diminution du nombre total d'affaires introduites concerne pour l'essentiel les pourvois et les renvois préjudiciels. Pour ces derniers, leur nombre, en 2014, s'est élevé à 428. S'agissant de la durée des procédures, les données statistiques sont très positives. En ce qui concerne les renvois préjudiciels, cette durée s'élève à 15,0 mois. La diminution constatée par rapport à l'année 2013 (16,3 mois) confirme une tendance nette depuis 2005. Quant aux recours directs et aux pourvois, la durée moyenne de leur traitement a été respectivement de 20,0 mois etde 14,5 mois, toujours en diminution par rapport à 2013."

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