10 ans de la loi belge des marchés publics
Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la pratique a confirmé une réalité partagée par tous les acteurs de la commande publique : la réussite d’un marché ne se joue pas uniquement dans le respect formel des règles, mais dans la qualité des choix opérés à chaque étape de son cycle de vie.
Acheteurs publics comme opérateurs économiques en font l’expérience au quotidien :un marché public mal gouverné se conteste, un marché mal conçu se modifie, un marché mal exécuté se paie.Transparence de la procédure, égalité d’accès à l’information, clarté du cahier spécial des charges, objectivation des critères, gestion des conflits d’intérêts ou encore traçabilité des décisions constituent autant de leviers décisifs pour sécuriser la passation et instaurer une relation de confiance.
Mais la sécurité juridique ne s’arrête pas à l’attribution. Elle se prolonge dans l’appréciation des capacités et de l’agréation, dans la maîtrise des enjeux financiers et fiscaux – en particulier en matière de TVA –, dans le recours à des outils contractuels flexibles mais maîtrisés, et dans la capacité à anticiper et gérer les aléas de l’exécution. Dix ans de pratique ont montré que les incertitudes mal traitées en amont deviennent, en aval, des surcoûts, des tensions contractuelles ou des contentieux.
Au cours de l’édition 2026 du colloque, SKOLAE TRAINING Belgium (anciennement IFE by Abilways) vous propose une lecture transversale et résolument pratique de la loi du 17 juin 2016, nourrie par l’expérience de terrain, la jurisprudence et les évolutions récentes. Il s’adresse à tous ceux qui conçoivent, exécutent ou répondent aux marchés publics, avec une ambition commune : mieux sécuriser les procédures, mieux piloter les contrats et réduire les risques pour l’ensemble des parties.
Parce qu’au-delà des textes, la clarté des règles du jeu et l’anticipation des risques conditionnent la sécurité, l’équilibre économique et la réussite du marché pour toutes les parties.
Cette conférence est présidée par Patrick Thiel Avocat Associé chez Apex CMP ; Rédacteur en chef de la Revue Contrats et Marchés Publics - Overheidsopdrachten en Contracten, Membre du Comité de rédaction de la Revue Administration publique, Vice-Président d’ESIMAP
Objectifs
- Modifier un marché public de façon régulière
- Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle
- S’assurer de la conformité des marchés, réduire les risques de contentieux
- Piloter efficacement une procédure judiciaire
Compétences acquises
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Analyser et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles en matière de commande publique en Belgique
- Piloter des projets de commandes publiques, tant du côté de l’adjudicateur que du soumissionnaire, en optimisant les processus et les ressources
- Concevoir, modifier, répondre et exécuter un marché public en respectant les règles de régularité et de transparence
- Garantir la conformité des marchés publics et anticiper les risques de contentieux, en appliquant les bonnes pratiques et les outils adaptés
