PRÉSENTATION

À l’occasion de son 5^e anniversaire, la JurisNews Droit des obligations et contrats spéciaux, devenue incontournable au Luxembourg, innove et met en place une rencontre annuelle afin de partager avec les praticiens les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles impactant leur pratique, de leur permettre de poser toutes les questions nécessaires au bon cheminement de leurs dossiers et de conseiller aux mieux leurs clients dans une matière en évolution.

Cette première édition se consacrera à la responsabilité contractuelle, la cession de contrat, la garantie professionnelle de paiement et à l'analyse de différents arrêts la Cour de cassation du Luxembourg en droit luxembourgeois des obligations.

PROGRAMME

13h30    Accueil des participants

14h00    Introduction, par Olivier POELMANS, Rédacteur en chef de la JurisNews « Droit des obligations et contrats spéciaux »

14h10    Les fonctions de la responsabilité contractuelle dans la pratique judiciaire, Julie BOYER, Chercheuse – doctorante à l’Université du Luxembourg

En droit civil, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore aujourd’hui la doctrine. La position traditionnelle ne concède à la responsabilité contractuelle qu’une fonction unique, soit de réparation, soit d’exécution par équivalent. Des positions plus récentes ont tenté de concilier ces deux fonctions.

Dans le présent exposé, l'orateur va revenir sur ce riche débat séculaire, tout en adoptant une position novatrice, et cela par la combinaison d’une approche à la fois empirique et comparative, basée sur la pratique judiciaire.

14h45    Où en est-on de la cession de contrat au Luxembourg ?, Armel WAISSE, Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg, Associée de MOLITOR Avocats à la Cour SARL, Chargée de cours associée à l'Université du Luxembourg en droit des contrats

Céder un contrat à un tiers, quoi de plus courant en droit luxembourgeois ? Cette figure contractuelle triangulaire reste pourtant (en dehors des cas de cessions légales de contrat réglementées par le législateur) soumise à un régime juridique incertain.

La question-clé reste celle du consentement du cédé : est-il nécessaire, et si tel est le cas, quelle portée lui reconnaître ?

15h15    Pause

15h40    La Cour de cassation du Luxembourg et le droit des obligations : morceaux choisis dans la décennie, Olivier POELMANS, Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg (Clifford Chance), Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg en droit des contrats, Rédacteur en chef de la JurisNews Droit des obligations et contrats spéciaux

La jurisprudence luxembourgeoise en droit civil, et plus particulièrement en droit des obligations, s'inspire depuis toujours des richesses du droit français. Mais cette inspiration ne l'empêche pas de faire montre de solutions qui lui sont personnelles, et la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière fourmille d'exemples qui montrent qu'il existe bien un droit luxembourgeois des obligations dynamique et à l'écoute des besoins de la pratique des affaires. Mise en lumière !

16h15    La garantie professionnelle de paiement, Hannes WESTENDORF, Docteur en droit, Attaché de justice, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg en droit des contrats et en droit des sûretés

Par la loi du 10 juillet 2020 sur les garanties professionnelles de paiement, le législateur a introduit une sûreté personnelle nouvelle particulièrement adaptée aux besoins de la pratique par la flexibilité qu’elle crée. L’intérêt principal de cette sûreté réside dans le fait qu’elle permet aux parties de créer toutes les figures intermédiaires entre la garantie autonome et le cautionnement. L’orateur fera le tour de la question.

16h50    Conclusions et mot de clôture

ORATEURS

Julie BOYER, Chercheuse – doctorante à l’Université du Luxembourg

Olivier POELMANS, Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg (Clifford Chance), Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg en droit des contrats, Rédacteur en chef de la JurisNews Droit des obligations et contrats spéciaux

Armel WAISSE, Avocat à la Cour au barreau de Luxembourg, Associée de MOLITOR Avocats à la Cour SARL, Chargée de cours associée à l'Université du Luxembourg en droit des contrats

Hannes WESTENDORF, Docteur en droit, Attaché de justice, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg en droit des contrats et en droit des sûretés

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Mardi 9 mars 2021 de 14h à 17h00

Chambre de Commerce du Luxembourg

Rue Alcide de Gasperi, 7

L-1615 Luxembourg

Si le contexte sanitaire l’impose, il se peut que la conférence soit organisée à distance.

Prix

180 € TTC : inscription à la conférence

135 € TTC : inscription à la conférence, prix spécial pour les abonnés à la JurisNews Droit des obligations et contrats spéciaux

200 € TTC : inscription à la conférence et prise de l’abonnement à la JurisNews Droit des obligations et contrats spéciaux (prix de l’abonnement 2021 : 170€)

Documentation

Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et le dernier numéro de la JurisNews Droit des obligations et contrats spéciaux.

Publics concernés

Avocats, magistrats et juristes d’entreprise

Formation permanente

la demande d’agrément a été accordée par Barreau.lu (2 points)

Renseignements complémentaires

Larcier Training

training@larcier.com

Numéros gratuits : 800 24 227 (depuis le Luxembourg) • 0800 39 067 (depuis la Belgique)

Inscrivez-vous sans plus tarder !