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CAHIERS DU DROIT LUXEMBOURGEOIS
2008-07-01

Auteur: Jean-Pierre Winandy
Date de parution: 2008-07-01
Prix: 0.00
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 Cahier du droit luxembourgeois n°1 (Ebook!)
Jean-Pierre Winandy
Juillet 2008

La "validation" viciée des impôts allemands en 1944
Chapitre I – Rappel historique
Section I – L’introduction des lois allemandes

§ 1 – Introduction par des ordonnances

§ 2 – Le régime juridique des publications légales au Luxembourg

A – Insuffisance juridique d’une publicité de fait

B – Confirmation de fait de cette appréciation de droit
Section II – La valeur des mesures prises par l’occupant
Section III – La validation des impôts allemands

§ 1 – La notion juridique de «validation»

§ 2 – L’arrêté de validation
Section IV – LA POSITION DE LA JURISPRUDENCE
Chapitre II – Appréciation en droit
Section I – La notion de la publication par référence

§ 1 – Le champ d’application limité de cette théorie

§ 2 – Le rejet traditionnel de cette théorie par les juridictions luxembourgeoises
Section II – La situation particuliére des dispositions générales: AO et STANPG26

§ 1 – L’abrogation progressive des impôts validés

§ 2 – L’élément nouveau de l’introduction de la L.I.R
Section III – La question des mesures d’exécution

Annexe 1 à 12

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