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CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°3
2009-04-01

 Cahier du droit luxembourgeois n°3 (Ebook!)
Divers auteurs
Avril 2009

L'apport caché: Un chemin dans la brume, par Oliver R. Hoor et Philippe Neefs

1. Introduction

2. Les éléments constitutifs de l’apport caché

2.1. Problématiques d’ensemble

2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché

2.2.1. Vue d’ensemble

2.2.2. Les éléments d’actif

2.2.3. Les éléments du passif

2.2.4. Les services rendus sans contrepartie appropriée

2.3. Motivé par la relation sociale

2.3.1. Existence de la relation sociale

2.3.2. Impact de la relation sociale

2.3.3. Entités liées à l’actionnaire

2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire

2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list

3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés

3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société

3.1.1. La valorisation des apports cachés

3.1.2. Ajustements fiscaux relatifs aux apports cachés

3.1.2.1. Les ajustements fiscaux au moment de l’apport caché

3.1.2.2. Les ajustements fiscaux postérieurs à l’apport caché

3.1.3. Apport caché et impôt commercial communal

3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire

3.2.1 Participation détenue en tant qu’élément de l’actif net investi

3.2.2. Participation détenue en tant que bien privé

3.3. Situations transfrontalières

4. Conclusion


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