CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°2
2007-02-01
Date de parution: 2007-02-01
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1) Détention de résidences de plaisance en France via une société de capitaux luxembourgeoise: l’heure des premiers comptes approche
par Marc Kleyr et Régis Steiner.
1. Rappel des obligations fiscales générales d’une société de capitaux luxembourgeoise détenant un immeuble en France.
2. Les affres de la déclaration fiscale française ou la quête d’un résultat taxable
2) Le secret professionnel de l’assureur est-il absolu?
par Jean-François Findling et Laurent Fessmann
I – Une obligation au secret bien delimitée
A. Champ d’application personnel: qui sont les depositaires du secret?
B. Champ d’application matériel: quelle information doit être tenue secrète?
II – Les possibilités d’aménagement du secret par les parties
A. Définition par l’assuré d’une information confidentielle
B. Le preneur d’assurance peut-il donner mandat de transmettre au nom et pour son comptedes informations confidentielles à un tiers?
III – Quelles sont les sanctions?
A. Les sanctions pénales
B. Sanctions civiles et disciplinaires
