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Marchés publics


Nouvelle législation sur les marchés publics

Nouvelle législation sur les marchés publics
18/05/2018

La loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics transposant les directives 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux a été publiée 

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Marchés publics au Luxembourg: entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Marchés publics au Luxembourg: entrée en vigueur des nouvelles dispositions
20/04/2018

?Après avoir été votée une première fois le 8 février 2018, puis revotée le 14 mars 2018[1], la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics a été publiée au Journal Officiel du Grand-duché de Luxembourg ce 16 avril 2018[2] (ci-après la « Loi »).

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La nouvelle législation sur les marchés publics adoptée au Luxembourg

La nouvelle législation sur les marchés publics adoptée au Luxembourg
19/02/2018

C’est à l’unanimité de ses membres présents et représentés (59) que la Chambre des Députés a adopté, ce jeudi 8 février 2018, le projet de loi n°6982 sur les marchés publics.

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La refonte de la législation nationale en matière de marchés publics

La refonte de la législation nationale en matière de marchés publics
13/02/2018

Le 8 février 2018, la Chambre des Députés a voté, à l’unanimité, le projet de loi n°6982 sur les marchés publics, qui transpose deux directives européennes (2014/24/UE et 2014/25/UE) et intègre ainsi dans la législation nationale les nouvelles exigences communautaires.

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Nouvelle loi concernant les marchés publics : vers une plus grande efficacité ?

Nouvelle loi concernant les marchés publics : vers une plus grande efficacité ?
09/02/2018

Avec un retard de presque 22 mois, la Chambre des Députés vient de transposer les Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE en droit national en adoptant le 8 février 2018 le Projet de loi n° 6982 sur les marchés publics. Ce texte porte réforme globale du droit applicable aux marchés publics.
 

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Public Procurement: New Bill of Law

Public Procurement: New Bill of Law
22/08/2016

The bills of law on public procurement and concession contracts were presented to the Luxembourg Parliament last May to implement Directives 2014/24/EU on public procurement, 2014/25/EU on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and 2014/23/EU on the award of concession contracts.

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Modernisation of EU public procurement and concession  contract rules

Modernisation of EU public procurement and concession contract rules
16/11/2015

One of the major objectives of Directives 2014/23/EU on the award of concession contracts, 2014/24/EU on public procurement and 2014/25/EU on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors is the lessening of the administrative burdens for contracting authorities and economic operators. A key element of that effort is the European Single Procurement Document (“ESPD”). The ESPD consists of a formal statement by the economic operator that the relevant grounds for exclusion do not apply, that the relevant selection criteria are fulfilled and that it will provide the relevant information as required by the contracting authority.

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Marchés publics: une stratégie bien pensée pour les aborder

Marchés publics: une stratégie bien pensée pour les aborder
26/09/2014

Participate in a public procurement and submit an offer accordingly is a significant achievement for an undertaking. It must be prepared and aware of the constraints and benefits of the Luxembourg legal regime. This article focuses on the necessary preparation of the bidding undertakings and the judicial actions and remedies available to them before and after the auction.

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Mr. Benjamin Marthoz

Les principes élémentaires du recours aux critères environnementaux dans les procédures de passation des marchés publics.
10/12/2012

La loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs de veiller « à ce que, lors de la passation des marchés publics, il soit tenu compte des aspects et des problèmes liés à l'environnement et à la promotion du développement durable».

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