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Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire


What remains of the Omnibus Bill of Law?

What remains of the Omnibus Bill of Law?
08/06/2017

Announced as a pioneering bill of law when it was submitted to the Luxembourg Parliament on 16 July 2014, the so-called Omnibus law ("Omnibus Law") was finally adopted by the Luxembourg Parliament on 8 February 2017.

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Vote des Plans d’Aménagement de la Ville de Luxembourg

Vote des Plans d’Aménagement de la Ville de Luxembourg
28/04/2017

Ce vendredi 28 avril 2017, le conseil communal de la Ville de Luxembourg est convoqué :

- pour statuer sur les réclamations introduites à l’encontre des Projets d’Aménagement Général et d’Aménagement Particuliers Quartiers Existants,

- pour décider de l’approbation de ces plans en les modifiant éventuellement sur base de l’avis de la commission d’aménagement ou de la cellule d’évaluation et des réclamations présentées.

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