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Arbitrage


Ce qu'il faut savoir sur la nouvelle procédure d'arbitrage accélérée offerte par le règlement CCI

Ce qu'il faut savoir sur la nouvelle procédure d'arbitrage accélérée offerte par le règlement CCI
15/05/2017

La nouvelle procédure de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), en vigueur depuis le 1er mars 2017, et applicable par défaut aux litiges à enjeu financier inférieur à deux millions de dollars (environ 1,84 millions d'euros), vise à offrir un mode de résolution des litiges efficace et rapide, tout en allégeant le coût de la procédure arbitrale.

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