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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


CSSF Telework Circular applicable as of 1 July 2022: are you ready?

CSSF Telework Circular applicable as of 1 July 2022: are you ready?
26/04/2022

On 31 March 2022, the CSSF confirmed that Circular 21/769 on “Governance and security requirements for supervised entities to perform tasks or activities through Telework” (“Telework Circular”) will apply as from 1 July 2022 

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Implication de la délégation en matière de télétravail

Implication de la délégation en matière de télétravail
19/04/2022

La loi du 1 avril 2022 qui consacre l’implication de la délégation du personnel en matière de télétravail a été publiée le 12 avril 2022 et entrera en vigueur le 16 avril 2022.

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Exigences en matière de gouvernance et de sécurité concernant le télétravail - En vigueur le 1 juillet 2022

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité concernant le télétravail - En vigueur le 1 juillet 2022
13/04/2022

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment publié la Circulaire 22/804 sur les exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail (la « Circulaire »), mettant ainsi à jour leur position en la matière.

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Adaptation indiciaire

Adaptation indiciaire
31/03/2022

A partir du 1er avril 2022 l’indice applicable aux salaires sera augmenté de 855,62 à 877,01. Cette hausse indiciaire implique une augmentation obligatoire de 2,5%

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Work Life Balance ? La prévention des risques psychosociaux en entreprise

Work Life Balance ? La prévention des risques psychosociaux en entreprise
24/03/2022

La loi met à charge de tout employeur une obligation générale d’assurer la sécurité et de la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail (article L.312-1 et L.312-2 du Code du travail).

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Work Life Balance ? La prévention des risques psychosociaux en entreprise

Work Life Balance ? La prévention des risques psychosociaux en entreprise
24/03/2022

La loi met à charge de tout employeur une obligation générale d’assurer la sécurité et de la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail (article L.312-1 et L.312-2 du Code du travail).

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Global Minimum Taxation (Pillar 2): OECD Commentary and Consultation and Updated Draft EU Directive

Global Minimum Taxation (Pillar 2): OECD Commentary and Consultation and Updated Draft EU Directive
16/03/2022

On 14 March 2022, the OECD published the commentary on the OECD “GloBE” Model Rules concerning the introduction of a minimum effective tax rate worldwide on large multinational enterprises. At the same time, it opened a four-week consultation period on the implementation of these rules.
 

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Législation Covid-19 : les mesures sanitaires sont presque toutes levées

Législation Covid-19 : les mesures sanitaires sont presque toutes levées
14/03/2022

Dans notre Newsflash du 22 février dernier, suite à l’adoption de la loi du 11 février 2022, nous faisions état d’un assouplissement des mesures sanitaires introduites par loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-1

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Le congé pour raisons familiales est étendu jusqu’au 30 avril 2022

Le congé pour raisons familiales est étendu jusqu’au 30 avril 2022
07/03/2022

Une loi du 28 février 2022 est venue modifier la loi du 22 janvier 2021 et le Code du Travail concernant le congé pour raisons familiales dans le cadre de la pandémie de la Covid-19. Le droit au congé pour raisons familiales a été étendu jusqu’au 30 avril 2022 inclus.

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S’adapter aux évolutions constantes de la législation COVID-19

S’adapter aux évolutions constantes de la législation COVID-19
24/02/2022

Avec la nouvelle loi du 11 février 2022, le législateur luxembourgeois a une fois de plus changé les règles du jeu en modifiant la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.

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