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Droit des biens


Avez-vous déjà pensé à concéder une emphytéose ou un droit de superficie sur votre terrain plutôt que de le céder ?

Avez-vous déjà pensé à concéder une emphytéose ou un droit de superficie sur votre terrain plutôt que de le céder ?
20/05/2020

Le territoire du Grand-Duché étant exigu et la pression démographique, forte, la valeur des terrains augmente rapidement.

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Les transactions immobilières à l'heure du coronavirus : le point de vue de l'acquéreur signataire d'un compromis

Les transactions immobilières à l'heure du coronavirus : le point de vue de l'acquéreur signataire d'un compromis
06/05/2020

La crise du Covid-19 et les mesures prises pour y faire face impactent tous les secteurs et tous les acteurs de l’économie à des degrés divers. On s’intéressera ici au marché immobilier luxembourgeois, et plus particulièrement aux transactions immobilières.

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Contentieux immobilier

Contentieux immobilier
02/03/2020

Le Tribunal rappelle qu’« un rapport d'expertise est inopposable à toute personne qui n'a pas été appelée ou représentée aux opérations d'expertise. La raison de cette règle est la sauvegarde des droits de la défense de la partie contre laquelle on veut invoquer un rapport d'expertise lors de l'élaboration duquel elle n'a pu présenter ses observations » (cf. TAL, 18 décembre 2000, n° 50320).

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