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Droit de la famille


Parental leave reform - Draft Law

Parental leave reform - Draft Law
02/03/2016

The draft law on the reform of parental leave was validated by the Government on December 16th 2015. Its official publication is scheduled for the end of January 2016. The provisions of the draft law will come into force within 3 days of its publication in the Memorial.

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Mrs. Anne Hertzog

Conserver son nom patronymique d’origine en cas d’adoption simple
29/07/2011

Un enfant a été placé au sein d'une famille d'accueil à l'âge de six ans, dans laquelle il a grandi et s'est épanoui. Agé de dix-neuf ans, et avec sa famille d'accueil, la décision est prise d'entamer une procédure en vue de son adoption simple par les personnes qu'il considère comme ses parents. Cette adoption simple lui permettra de conserver des liens avec sa famille d'origine, à la différence d'une adoption plénière.

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