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La proportionnalité en procédure civile luxembourgeoise

17 Apr

Webinar
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About the webinar

Une heure durant laquelle vous interrogerez la logique de proportionnalité qui sous-tend la réforme de 2021 !

L’ouvrage de Procédure civile luxembourgeoise est un manuel à destination prioritaire des juristes en formation, étudiants à l’Université du Luxembourg ou inscrits au CCDL. Il a vocation cependant à être utile à un cercle plus large de praticiens de par son approche comparatiste et synthétique.
 
Le webinaire se focalisera sur certains aspects de la réforme de 2021 - notamment la mise en état et les conclusions de synthèse - en interrogeant la logique de proportionnalité qui sous-tend cette réforme. Cette exigence de proportionnalité, fortement encouragée par les Règles modèles européennes de procédure civile adoptées sous l’égide de l’ELI et d’Unidroit, se retrouve dans de nombreuses réformes contemporaines de la justice civile. La réforme luxembourgeoise de 2021 n’y fait pas exception. 

L’objectif du webinaire est triple :

  • Présenter de manière synthétique les grands axes de la loi du 15 juillet 2021 ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile et commerciale
  • S’interroger en prenant l’exemple de certains aspects de la réforme sur l’émergence d’un principe de proportionnalité en procédure civile
  • Comprendre les tendances de la procédure civile luxembourgeoise en les comparant avec les solutions belge et française

Un temps de questions et réponses avec les participants sera prévu à la fin de l’exposé.

Formatrice

Séverine MENÉTREY, Professeure en droit judiciaire à l’Université du Luxembourg 

Informations pratiques

Date et horaire
Lundi 17 avril 2023, webinaire de 12h30 à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix

120,00 € TTC : Participation au webinaire
84,00 € TTC : Participation au webinaire – Tarif préférentiel* pour les avocats stagiaires et candidats CCDL
205,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage
145,00 € TTC : Webinaire + ouvrage – Tarif préférentiel* pour les avocats stagiaires et candidats CCDL
*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).

Documentation

Les participants recevront la documentation préparée par la formatrice. Ils ont également la possibilité de commander l’ouvrage « Procédure civile luxembourgeoise » (2023)

Publics visés

Avocats et magistrats luxembourgeois ainsi que les candidats CDDL 

Formation permanente

Une demande d'agrément est en cours auprès de BARREAU.LU 
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires

Larcier
formations@larcier.com
Numéros gratuits : 0800 39 067 (depuis la Belgique) • 800 24 227 (depuis le Luxembourg)
Numéro payant : +32(0)2 548 07 13

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