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Les infractions économiques et la responsabilité personnelle des professionnels de la place financière

Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte
1330 Luxembourg
Luxembourg
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07 Nov
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24 octobre et 7 novembre 2019, de 13h30 à 17h30

DESCRIPTIF ET OBJECTIFS

Face à un changement de paradigme toujours plus prononcé, les professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats) sont confrontés à une multiplication des angles sous lesquels leur responsabilité personnelle peut être engagée. Ce Workshop a pour but à la fois de rappeler les fondamentaux du risque pénal et fiscal auquel ils sont exposés, de même que d’expliquer à l’aide d’exemples issus de la pratique et d’un panorama de décisions de justice récentes l’application concrète des nombreux textes légaux en vigueur.

1er après midi : 24 octobre 2019, de 13h30 à 17h30 (accueil à partir de 13h)

Introduction

Les infractions communes du droit pénal économique et financier

  • Les éléments constitutifs : élément(s) matériel(s) et élément(s) moral/-aux de chaque infraction
  • Cas pratiques : quelques exemples concrets inspirés de la pratique
  • Jurisprudence: panorama de jurisprudences récentes

 

Procédure pénale – déroulement de l’enquête pénale

  • Perquisitions et saisies : droits des personnes perquisitionnées, distinction entre enquêtes nationales et internationales, spécificités pour les banques
  • Interrogatoires : statuts des personnes entendues, droits de la défense
  • Recommandations sur la gestion des mesures d’investigation

 

Deuxième après-midi : 7 novembre 2019, de 13h30 à 17h30 (accueil à partir de 13h)

Les obligations fiscales de la société et de ses dirigeants – aspects de droit civil, administratif et pénal

  • Impôts directs et TVA – les bulletins d’appel en garantie
  • Les infractions du droit pénal fiscal
  • L’implication du professionnel – au Luxembourg et à l’étranger
  •  

La gestion et la réduction du risque pénal

  • Procédures de KYC et suivi clientèle – rappel
  • Le risque de complicité du conseiller en droit pénal fiscal : cas pratiques
  • Déclaration de soupçon de blanchiment : quand déclarer, qu’est-ce qu’un soupçon déclarable ?

Conclusion

 

PUBLIC CONCERNÉ

Professionnels de la place financière (banques, fiduciaires, conseillers, avocats)

INTERVENANTS

Mickaël Mosconi, Avocat à la Cour, Lutgen & Associés

Lionel Spet, Avocat à la Cour, Turk et Prum

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Date : 24/10/2019  et 07/11/2019

Horaires : 13h30 à 17h30 (accueil à partir de 13h) 

Lieu : Forum da Vinci

Prix : 345€ HTVA

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)

INSCRIPTION 1ÈRE PARTIE 24/10/19
INSCRIPTION 2ÈME PARTIE 7/11/19
INSCRIPTION AUX 2 APRÈS-MIDI – 15% DE REMISE

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