LexGo

Conférence de lancement Revue Internationale du Patrimoine – L’assurance-vie dans un contexte transfrontalier : actualités et cas pratiques Belgique – France – Luxembourg

Société Générale - 18 Boulevard Royal
Luxembourg
Luxembourg
Link to the organizer's site


04 Dec
Register

Quand il s’agit de structurer un patrimoine, on sait en effet que le support de l’Assurance-vie, figure tutélaire de la stipulation pour autrui, est bien plus que la simple couverture d’un risque, fut-il de nature successoral.

D’une étonnante souplesse, l’assurance-vie permet, dans un contexte fiscal souvent favorable en raison de la stabilité qu’il offre, d’assurer la transmission « transgénérationnelle » d’un patrimoine mobilier, tout en le soustrayant d’une certaine manière au gage des éventuels créanciers de son ou ses bénéficiaires.

Reste toutefois à appréhender correctement les concepts de base, partiellement distincts d’un état à l’autre et les multiples implications de l’assurance-vie aux différents niveaux et dans les différents États ou, s’agissant de la Belgique, sur certains aspects, dans les différentes régions.

Au-delà de la richesse des contributions de ce premier numéro thématique, le comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine a choisi d’aborder, lors de cette conférence, les dernières actualités en la matière, la question de la mobilité des contrats d’assurances-vie et de présenter, sous forme de cas pratique, les difficultés rencontrées par le praticien dans un contexte transfrontalier ainsi que la manière d’y répondre.

Le programme

Introduction Générale

Assurance-vie et mobilité dans une perspective internationale
Eva Gyori-Toursel, LLM. Cologne/Paris
Jean-Philippe Mabru, Avocat associé,
Bonnard Lawson, Paris et Luxembourg, Professeur ESCP EUROPE

Les primes excessives et la réservé héréditaire en droit belge – Questions spécifiques relatives aux nouvelles lois en matière de régimes matrimoniaux et successions
Philippe De Page, Professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire

Assurance-vie, transmission de titres et loi P.A.C.T.E
Amandine Allix-Cieutat, Avocat associé, Vaslin Associés
Nicolas Billotte, Avocat, Vaslin Associés

Cas pratique d’une situation transfrontalière en matière d’assurance vie : à quoi faut-il être attentif ?
Sabrina Scarnà, Avocat, Tetra Law

 

Date : 04/12/2018  

Horaires : 16h00 à 19h00 suivi d’un cocktail apéritif 

Lieu : Société Générale

 

Plusieurs options s’offrent à vous

* Remise de 15% pour les inscriptions reçues avant le 27 novembre avec le code promo FIRST.

** Uniquement accessible aux abonnés LexNow.

Pour d’autres informations vous pouvez contacter : Anne Jacobs – anne.jacobs@legitech.lu

Related : Legitech

Calendar

Training & Events

07 May
logo - company

Sanctions réglementaires dans le cadre des fonds d'investissement

Avec l’implémentation à Luxembourg du régime de sanctions prévu par la Directive UCITS V...

More info
14 May
logo - company

Update on the rules on the annulment of decisions of corporate bodies

The purpose of the breakfast conference will be to review the concrete possibilities of obtaining the annulment of...

More info
17 May
logo - company

Droit du travail : connaître et comprendre les récentes décisions luxembourgeoises et européennes

Les décisions prises par les juridictions luxembourgeoises et européennes ont un impact majeur pour...

More info
21 May
logo - company

Actualités jurisprudentielles en droit du travail

Le droit du travail évolue constamment au gré des décisions rendues par les juridictions. 

More info

LexGO Network