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Conférence de lancement Revue Internationale du Patrimoine – L’assurance-vie dans un contexte transfrontalier : actualités et cas pratiques Belgique – France – Luxembourg

Société Générale - 18 Boulevard Royal
Luxembourg
Luxembourg
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04 Dec

Quand il s’agit de structurer un patrimoine, on sait en effet que le support de l’Assurance-vie, figure tutélaire de la stipulation pour autrui, est bien plus que la simple couverture d’un risque, fut-il de nature successoral.

D’une étonnante souplesse, l’assurance-vie permet, dans un contexte fiscal souvent favorable en raison de la stabilité qu’il offre, d’assurer la transmission « transgénérationnelle » d’un patrimoine mobilier, tout en le soustrayant d’une certaine manière au gage des éventuels créanciers de son ou ses bénéficiaires.

Reste toutefois à appréhender correctement les concepts de base, partiellement distincts d’un état à l’autre et les multiples implications de l’assurance-vie aux différents niveaux et dans les différents États ou, s’agissant de la Belgique, sur certains aspects, dans les différentes régions.

Au-delà de la richesse des contributions de ce premier numéro thématique, le comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine a choisi d’aborder, lors de cette conférence, les dernières actualités en la matière, la question de la mobilité des contrats d’assurances-vie et de présenter, sous forme de cas pratique, les difficultés rencontrées par le praticien dans un contexte transfrontalier ainsi que la manière d’y répondre.

Le programme

Introduction Générale

Assurance-vie et mobilité dans une perspective internationale
Eva Gyori-Toursel, LLM. Cologne/Paris
Jean-Philippe Mabru, Avocat associé,
Bonnard Lawson, Paris et Luxembourg, Professeur ESCP EUROPE

Les primes excessives et la réservé héréditaire en droit belge – Questions spécifiques relatives aux nouvelles lois en matière de régimes matrimoniaux et successions
Philippe De Page, Professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire

Assurance-vie, transmission de titres et loi P.A.C.T.E
Amandine Allix-Cieutat, Avocat associé, Vaslin Associés
Nicolas Billotte, Avocat, Vaslin Associés

Cas pratique d’une situation transfrontalière en matière d’assurance vie : à quoi faut-il être attentif ?
Sabrina Scarnà, Avocat, Tetra Law

 

Date : 04/12/2018  

Horaires : 16h00 à 19h00 suivi d’un cocktail apéritif 

Lieu : Société Générale

 

Plusieurs options s’offrent à vous

* Remise de 15% pour les inscriptions reçues avant le 27 novembre avec le code promo FIRST.

** Uniquement accessible aux abonnés LexNow.

Pour d’autres informations vous pouvez contacter : Anne Jacobs – anne.jacobs@legitech.lu

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