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CODE COMMENTé LARCIER - PROPRIéTé INDUSTRIELLE
2010-03-01

Author: Tanguy de Haan
Format: Livre
ISBN13: 9782804440206
Issue date: 2010-03-01
Price: 130.00
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Ce Code rassemble les textes européens, Benelux, belges et luxembourgeois en matière de brevets, marques, dessins et modèles ou obtentions végétales. Ils sont annotés avec de nombreuses références aux décisions de jurisprudence les plus pertinentes.


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