CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°9
2010-02-01

Issue date: 2010-02-01
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Les abandons de créances de sociétés au Luxembourg: Conséquences et planifications fiscales

1. Introduction

2. Traitement fiscal dans le chef de la société bénéficiaire

3. Traitement fiscal au niveau de l'actionnaire

4. Situations triangulaires

5. Scénarios transfrontaliers

6. Considérations en matière de planification fiscale

7. Conclusion
Fiscalités des revenus de la propriété intellectuelle: Luxembourg, terre d'accueil de l'innovation?

Introduction

I. Le régime luxembourgeois d'exemption de droits de propriété intellectuelle: présentation critique

II. Analyse des IPs éligibles

Conclusion