CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°7
2008-11-01
Issue date: 2008-11-01
Price: 6.18
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Inventions de salariés. Un régime équitable?
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1. Introduction
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2. Droit au brevet et inventions de salariés
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3. Situation au Luxembourg
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4. Comparaison par rapport aux pays de la Grande Région
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5. Une réalité luxembourgeoise plus difficile
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6. Conclusion
\r\nLe principe d\'appréciation isolée des revenus au Luxembourg: guide technique
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1. Introduction
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2. Catégorisation des revenus selon le droit fiscal luxembourgeois
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3. L\'appréciation isolée des revenus: un élément central dans l\'imposition des non-résidents
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4. Conclusion