CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°7
2008-11-01

Issue date: 2008-11-01
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Inventions de salariés. Un régime équitable?

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1. Introduction

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2. Droit au brevet et inventions de salariés

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3. Situation au Luxembourg

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4. Comparaison par rapport aux pays de la Grande Région

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5. Une réalité luxembourgeoise plus difficile

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6. Conclusion
\r\nLe principe d\'appréciation isolée des revenus au Luxembourg: guide technique

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1. Introduction

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2. Catégorisation des revenus selon le droit fiscal luxembourgeois

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3. L\'appréciation isolée des revenus: un élément central dans l\'imposition des non-résidents

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4. Conclusion