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CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°6
2009-10-01

Author: Oliver R. Hoor
Issue date: 2009-10-01
Price: 8.24
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 1. Introduction
2. Les règles luxembourgeoises relatives aux pertes fiscales réalisées par les sociétés

2.1. La détermination des pertes fiscales

2.2. La déductibilité des pertes fiscales

2.3. La détermination des pertes fiscales par l'Administration

2.4. Pertes fiscales et "gain d'assainissement"

2.5. Les considérations en matière d'impôt commercial communal

2.6. Les opportunités d'optimisations fiscales
3. Les restrictions liées au changement d'actionnaire

3.1. Problématique principale

3.2. L'identité juridique

3.3. L'identité économique

3.4. Analyse critique
4. Le traitement fiscal des pertes fiscales dans des cas particuliers

4.1. L'intégration fiscale

4.2. L'activité de détention de participations

4.3. Les pertes réalisées par les établissements stables

4.4. Réorganisations d'entreprises
5. Conclusion

ANNEXES


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