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CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°4
2009-06-01

Author: Oliver R. Hoor
Issue date: 2009-06-01
Price: 5.15
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 1. Introduction
2. La détermination d’un prix de transfert

2.1. Généralités

2.2. Les règles de détermination des prix de transfert

2.3. Les méthodes admises en matière de détermination du prix de transfert

2.3.1. Les méthodes traditionnelles basées sur les transactions

2.3.2. Les méthodes transactionnelles basées sur les bénéfices

2.3.3. L’ordre de préférence des méthodes

2.3.4. Les règles spécifiques luxembourgeoises

2.3.4.1. L’activité de financement

2.3.4.2. Les règles de sous capitalisation au Luxembourg

2.3.4.3. La vente d’actions de sociétés non-cotées

2.4. La documentation requise au Luxembourg

2.4.1. Les obligations comptables au Luxembourg

2.4.2. Les conseils pratiques

2.5. La révision des prix de transfert

2.6. Charge de la preuve
3. Ajustements fiscaux relatifs au principe de pleine concurrence

3.1. Droit fiscal luxembourgeois

3.1.1. Vue d’ensemble

3.1.2. Distributions cachées de dividendes

3.1.3. Apports cachés

3.1.4. Ajustements basés sur l’article 56 LIR

3.2. Droit fiscal international

3.2.1. Imposition des entreprises associées

3.2.2. Intérêts et redevances

3.2.3. Les règle relatives à la non discrimination

3.2.4. Les liens entre les règles du traité et les règles de droit national

3.3. Règlement des litiges

3.3.1. Procédure de règlement des litiges au niveau national

3.3.2. Traités de prévention des doubles impositions

3.3.3. Convention d’arbitrage de l’Union Européenne
4. Conclusion

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