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CAHIER DU DROIT LUXEMBOURGEOIS N°12
2011-04-01

Issue date: 2011-04-01
Price: 10.00
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 1) Les faux indépendants, par Jean-Luc Putz, Juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Le phénomène
Le droit
La solution
Conclusion

2) La commercialisation des fonds alternatifs au regard de la directive AIFM: Un point de vue luxembourgeois, par Virginie Macchi, Docteur en droit, Wildgen Partners in Law, Samia Rabia, Associée, Wildgen Partners in Law, et par Philippe Muller, Corporate Counsel

I. La nécessité d’un agrément pour le gestionnaire
A. L’agrément du gestionnaire de l’Union
B. L’agrément du gestionnaire de pays tiers
C. Le rôle primordial de l’AEMF

II.La commercialisation des AIF
A. La commercialisation de fonds alternatifs avec passeport
B. La commercialisation de fonds alternatifs via les régimes nationaux de placement privé
C. Période transitoire

Conclusion
3) Prix de transfert et financement intra-groupe: La circulaire 194/2 du 28 janvier 2011, par Oliver R. Hoor, Expert Comptable et Steuerberater (Conseiller fiscal allemand), Maître de conférences, Université de sciences appliquées de Trèves

Introduction
Activités de financement intra-groupe au Luxembourg
L’obtention d’un accord préalable des autorités fiscales luxembourgeoises
Les considérations en matière de prix de transfert
Conclusion

Annexe.

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